Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Anaïs BRAMTOT, entreprise individuelle, « Téanah » (le Vendeur), immatriculé au Registre des Métiers sous le N°888 317 922 RM 50, domicilié au 8 place Barbey d’Aurevilly, 50000 Saint Lô, France, auprès d’acheteur non professionnels (« les Clients » ou « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de commandes, de paiement, de livraison et d’éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les CGV s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site « teanah-creation.com » et livrées exclusivement en France métropolitaine.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case prévu à cet effet, avant de pouvoir procéder au paiement.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site teanah-creation.com.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont les suivants : Vêtements et accessoires.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont réalisés de façon artisanale et peuvent donc varier en motifs et couleurs. Les photos sont présentées à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.
Si en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, le Vendeur informera, au plus tôt, et par e-mail le Client de cette indisponibilité et expédiera les autres produits disponibles de la commande. Le Vendeur s’engage, dans les 30 jours à compter de la commande, soit à expédier le produit commandé par le Client, soit à le rembourser.
3. Commande
Le choix des Produits sont de la responsabilité du Client majeur et ayant la pleine capacité juridique.
Le Client sélectionne les Produits de son choix qu’il met dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tous moment. Il pourra modifier son panier avant d’accepter les présentes Conditions générales de Vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaire et d’assurance, de non-paiement totale ou partiel.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne lors de la commande sont exactes, à jour et sincère. L’ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail, ou d’erreur dans ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non réception du mail de confirmation de commande et /ou des difficultés de livraison en résultant.
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué en totalité et confirmé par notre service, et l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) mais ne tiennent pas comptent des frais de transport qui seront facturés en supplément au passage de la commande. Le Vendeur ce réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.
5. Paiement
Toute commande effectuée soit être réglée au moment de la commande.
Le Vendeur utilise la solution de paiement « Shopify Payments ».Le Client peut effectuer le règlement par n’importe lequel des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listé sur le site du Vendeur.
Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la Commande.
Une facture sera envoyée par e-mail au Client. Le bon de Commande ou la confirmation de commande envoyés par courrier électronique ne font pas office de facture. Le Vendeur conserve un exemplaire de chaque facture.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et qui ne peut être d’en France. Tout colis renvoyé au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les délais moyens, à partir de l’expédition, sont de :
- 2 jours ouvrables en Colissimo
- 3 à 6 jours ouvrables avec Mondial Relay
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Les frais de livraison sont diffèrent selon le mode d’envoie, le poids du colis, et le prix de la commande :
Livraison Mondial Relay :
- 4.20€ jusqu’à 169.99 € d’achat
- Gratuit dès 170€ d’achat
Livraison Colissimo domicile
- 8.80€ de 0kg à 0.5kg
- 9.80€ de 0.5kg et plus
- Gratuit dès 170€
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de réception du colis pour formuler toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurants sur le bon de commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
7. Garantie des produits
Les produits vendus par Le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, qui garanti touts les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit
- de la garantie légale des vices cachés, d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
En cas de vices ou de défaut de conformité, le Client doit en informer le Vendeur par écrit dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte.
Le remboursement, remplacement ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais. Ce remboursement pourra être fait par le moyen de paiement originalement utilisé par le Client lors de la commande ou par tout autre moyen de paiement après accord entre le Vendeur et le Client.
Les frais de transport seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou d’utilisation à des fins professionnelles de la part du Client. Ainsi qu’en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeur.
8. Retour et Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier d’un motif, ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un e-mail à teanah.création@gmail.com. Il sera fournit au Client un formulaire de retour à placer dans le colis de retour.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires, sans traces d’utilisation, accompagnés d’une copie de la facture.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de perte ou de dommage survenant en cours de transport. Dans ce cas le Client devra s’adresser directement au transporteur.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévu ci-dessus.
9. Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi que leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données sont collectées uniquement pour l’exécution de la vente.
La politique du Vendeur sur la collecte de données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité. https://teanah-creation.com/policies/privacy-policy
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « teanah-creation.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Téanah - Anaïs Bramtot EI.
11. Litiges
Le Client a le droit de recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation.
12. Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne. En cas de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
13. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
14. SAV
Pour toute question, vous pouvez contacter le Vendeur depuis l’onglet « Contact » ( https://teanah-creation.com/pages/contact) ou à l’adresse mail suivante : teanah.creation@gmail.com.
Mise à jour le : 06/11/2024